Article 4-1

Article en vigueur depuis le 18 août 2022.

Carte de l'article 4-1 du Arrêté du 7 février 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 août 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services (en vigueur)