Arrêté du 7 février 2022 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 18 août 2022.

TexteArrêté du 7 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000046190190
Texte parentLEGITEXT000045175992
Référencearticle 4-1 de l'arrêté du 7 février 2022 (version du 18 août 2022)Légifrance →

1. Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services révisé par le présent arrêté sont réputés acquis selon le tableau de correspondances suivant :


Ministère chargé de l'emploi

Titre professionnel Médiateur social accès aux droits et services

CCP 1 " Participer à une veille sociale et s'inscrire dans les réseaux professionnels d'un territoire "

CCP 2 " Assurer un service de médiation sociale "

CCP 3 " Faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale "

Ministère chargé de l'éducation nationale

Baccalauréat professionnel

Services de proximité et vie locale (SPVL)

Epreuve pratique E3 si :

U31 secteur A + U32 secteur G

ou :

U31 secteur G + U32 secteur A

Epreuve pratique E3 si :

U31 secteur A1 + U32 secteur A2

ou :

U31 secteur A2 + U32 secteur A1

Epreuve E3 si :

U32 secteur A2 + U31 secteur G1

ou :

U32 secteur A2 + U31 secteur G2

ou :

U32 secteur A2 + U31 secteur A1

Ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Brevet professionnel

de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, constitué de 4 UC, spécialité animateur ou éducateur sportif

UC1

UC2

Brevet professionnel

de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, constitué de 10 UC, toutes spécialités

UC2 et UC3

UC3 et UC8

Ministère chargé de l'agriculture

Baccalauréat professionnel

Services aux personnes et aux territoires

Epreuve 5 et épreuve 7

Epreuve 6 et épreuve 7

Ministère chargé des affaires sociales

Diplôme d'Etat

Moniteur éducateur

DC3 et DC4

DC1 et DC2

2. La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046190190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.