Article 5

Article en vigueur depuis le 18 février 2022.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 24 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 février 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies » (en vigueur)