Arrêté du 24 janvier 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 février 2022.

TexteArrêté du 24 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000045182837

Texte parentLEGITEXT000045182820

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 janvier 2022 (version du 18 février 2022)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur " Motorisations toutes énergies " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur " Moteurs à combustion interne " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 février 2016 précité a lieu en 2023.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. -Arrêté du 8 février 2016

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10

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