Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2007 au 9 septembre 2012 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée (en vigueur)