Arrêté du 13 août 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 13 août 2007

IdentifiantLEGIARTI000045200932

Texte parentLEGITEXT000045200905

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2007 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels, prévue au 5° de l'article 10 du décret du 16 novembre 2006 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.

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