Article 6

Article en vigueur depuis le 22 février 2007.

Carte de l'article 6 du Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 1955 au 16 mars 1996 (abrogé)
• Rédaction depuis le 22 février 2007 (en vigueur) — issue de : Loi 2007-224 2007-02-21 art. 14 9° JORF 22 février 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-200 du 14 mars 1996 - art. 1 (V)