Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 4.2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
Carte de l'article 4.2 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 11 juillet 2008 au 26 juillet 2013 (modifiée)
- Rédaction du 26 juillet 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 juin 2023 - art. 17
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)