Référencearticle 4.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Outre les missions mentionnées aux articles 4.2.1 à 4.2.3, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air :
2. - assure la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ;
3. - exerce les attributions du point focal auprès du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
4. La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air comprend :
5. - la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ;
6. - la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ;
7. - la sous-direction de l'action climatique.
Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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