Article 6.2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 6.2 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 18 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2010 au 8 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 10
• Rédaction du 8 octobre 2011 au 6 mai 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 19
• Rédaction du 6 mai 2012 au 13 juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 avril 2012 - art. 2
• Rédaction du 13 juin 2015 au 22 avril 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 mai 2015 - art. 2
• Rédaction du 22 avril 2017 au 6 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2017 - art. 5
• Rédaction du 6 juin 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juin 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)