Référencearticle 6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :
2. - la sous-direction des compétences et des ressources humaines ;
3. - la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ;
4. - la sous-direction des affaires juridiques.
5. Par ailleurs, sont rattachés au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en tant que services à compétence nationale :
6. -la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile ;
7. -le service national d'ingénierie aéroportuaire ;
8. -le service de gestion des taxes aéroportuaires.
9. L'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement public, est placée sous la tutelle du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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