Article 7

Article en vigueur depuis le 8 mars 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 2 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2022 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 18
• Rédaction du 8 juillet 2024 au 2 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 2
• Rédaction du 2 janvier 2026 au 8 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2026 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (en vigueur)