Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 8 mars 2026)Légifrance →
1. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, outre la mission Plan bâtiment durable, la mission communication, et la mission numérique, comprend :
2. -la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
3. -la direction de l'eau et de la biodiversité ;
4. -la sous-direction des ressources humaines et des compétences ;
5. -la sous-direction territoires et usagers ;
6. -la mission performance.
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