Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 7.3.1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 2 mars 2022.
Carte de l'article 7.3.1 du Arrêté du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 11 juillet 2008 au 6 août 2009 (modifiée)
- Rédaction du 6 août 2009 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2009 - art. 6
- Rédaction du 1er novembre 2011 au 26 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
- Rédaction du 26 juillet 2013 au 16 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 7
- Rédaction du 16 novembre 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2013 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 7
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)