Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 7.3.1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 2 mars 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000041476855
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 7.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La sous-direction des affaires générales est chargée :

2. ― d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) ;

3. ― d'organiser le dialogue social de la direction générale ( comité technique spécial, commission locale de formation) ;

4. ― d'élaborer le plan de formation de la direction générale ;

5. ― de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes ;

6. ― d'assurer le bon fonctionnement interne de la direction générale et de suivre l'utilisation des moyens correspondants ;

7. ― de la gestion de l'ensemble du courrier parlementaire et réservé de la direction générale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041476855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.