Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mars 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 février 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mars 2022 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)