Article ANNEXE 2

Article en vigueur depuis le 3 mars 2023.

Carte de l'article ANNEXE 2 du Arrêté du 18 février 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 2022 au 3 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code (en vigueur)