Arrêté du 18 février 2022 · Article

Article ANNEXE 2

Article en vigueur depuis le 3 mars 2023.

TexteArrêté du 18 février 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047250573
Texte parentLEGITEXT000045281109
Référencearticle ANNEXE 2 de l'arrêté du 18 février 2022 (version du 3 mars 2023)Légifrance →

1. LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PRIS EN COMPTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4

2. Brevet de technicien supérieur agricole " analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ",

3. Brevet de technicien supérieur agricole " gestion et maîtrise de l'eau ",

4. Brevet de technicien supérieur agricole " gestion et protection de la nature ",

5. Brevet de technicien supérieur agricole " sciences et technologies des aliments ",

6. Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg,

7. Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles,

8. Diplôme d'ingénieur délivré par l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles,

9. Diplôme d'ingénieur délivré par l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (Levallois-Perret),

10. Master domaine droit, économie, gestion-mention droit des affaires-parcours 1 : droit de la vigne et du vin (niveau I), délivré par l'université de Bordeaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047250573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.