Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 février 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er mars 2007 au 3 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 3 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 600 heures dans certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)