Arrêté du 8 février 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2022.

TexteArrêté du 8 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000045281498
Texte parentLEGITEXT000045281495
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2002 (version du 3 mars 2022)Légifrance →

1. Conformément à l'article 1er, alinéa 3, du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum est réduite pour certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie selon les modalités suivantes :

2. - service de la surveillance (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 563 heures ;

3. - services des bureaux de la garantie (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 572 heures ;

4. - services des bureaux des douanes et droits indirects de Calais Port et Tunnel et de Dunkerque Ferry (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 563 heures ;

5. - ateliers centraux du monnayage-conditionnement de l'établissement monétaire de Pessac et ateliers annexes (établissement public La Monnaie de Paris) : 1 526 heures ;

6. - ateliers de fabrication de flans (fours de recuit, ligne de cuivrage et découpe) de l'établissement monétaire de Pessac (établissement public La Monnaie de Paris) : 1 482 heures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045281498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.