Article 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 février 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2022 au 6 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2022 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)