Arrêté du 8 mars 2022 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2022 au 20 juin 2024.
Carte de l'article 13 du Arrêté du 8 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire » (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire » (en vigueur)