Article 11

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

Carte de l'article 11 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 14 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 10 (V)