Article 12

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

Carte de l'article 12 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
• Rédaction du 30 mai 2014 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 41
• Rédaction depuis le 14 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 2

Décrets liés (8)

• Décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels (abrogé)
• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste (abrogation programmée)
• Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°78-252 du 8 mars 1978 - art. 4-6 (V)
• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 20-3 (M)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 26 (V)
• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 24-4 (VD)
• Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-3 (V)
• Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 29 (VD)
• Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 35-2 (Ab)
• Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 32 (Ab)
• Décret n°2012-737 du 9 mai 2012 - art. 1
• Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 8
• Code de l'éducation - art. R914-116 (V)