Décret n°86-442 du 14 mars 1986 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

Carte de l'article 16 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
  • Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 14
  • Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 - art. 10
  • Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 11 (V)
  • Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 7 (V)
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