Article 18

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

Carte de l'article 18 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 24 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2019 au 30 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-122 du 21 février 2019 - art. 5
• Rédaction du 30 mai 2020 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 27
• Rédaction depuis le 14 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1247 du 22 novembre 2004 portant adaptation pour les fonctionnaires de France Télécom des dispositions du code du travail relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-1247 du 22 novembre 2004 - art. 3 (V)