Article 32

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2008 au 24 février 2019.

Carte de l'article 32 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 19 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 2008 au 24 février 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1247 du 22 novembre 2004 portant adaptation pour les fonctionnaires de France Télécom des dispositions du code du travail relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 18 (M)
• Décret n°2004-1247 du 22 novembre 2004 - art. 3 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R48 (Ab)