Article 49

Article en vigueur depuis le 15 août 2025.

Carte de l'article 49 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 14 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2022 au 15 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 29
• Rédaction depuis le 15 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-808 du 12 août 2025 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 octobre 1987 fixant les conditions de désignation des représentants des membres du Conseil d'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire aux conseils médicaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les conditions de désignation des représentants des membres du Conseil d'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire aux commissions de réforme (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 35 (V)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 36 (M)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 39 (M)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 41 (M)
• Arrêté du 5 octobre 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 octobre 1987 - art. 3 (V)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 24 (V)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 25 (V)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 28 (V)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 30 (V)
• Arrêté du 12 mai 2022 - art. 1