Article 5-2

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

Carte de l'article 5-2 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 mars 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 septembre 2022 portant création d'un conseil médical au Centre national de la recherche scientifique, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, à l'Institut de recherche pour le développement et à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 septembre 2022 - art. 1 (V)