Article 5-3

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

Carte de l'article 5-3 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 mars 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif au conseil médical national de la société anonyme Orange (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2014-107 du 4 février 2014 - art. 3 (V)