Article 51

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article 51 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 30 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 37 (V)