Décret n°86-442 du 14 mars 1986 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article 6-1 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (3)

  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
  • Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
  • Décret n° 2023-968 du 19 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 53 (VD)
  • Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-3 (VT)
  • Décret n°2023-968 du 19 octobre 2023 (V)
  • Décret n°2023-968 du 19 octobre 2023 - art. 1
  • Code de l'éducation - art. R914-13-49 (V)
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