Article 6-1 historique

Historique de l'article 6-1 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 2022 au 30 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 5

Décrets liés (3)

• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2023-968 du 19 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé (en vigueur)