Article 8

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

Carte de l'article 8 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 24 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2019 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-122 du 21 février 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 1974 fixant les modalités d'application du décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés, affiliés à un régime spécial de retraite. (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif au conseil médical national de la société anonyme Orange (en vigueur)
• Décret n° 2023-167 du 8 mars 2023 instituant le conseil médical national de la société anonyme Orange (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 27 août 1974 - art. 8 bis (V)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 35 (V)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 8 (V)
• Décret n°2014-107 du 4 février 2014 - art. 4-1 (V)
• Décret n°2023-167 du 8 mars 2023 - art. 6