Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mars 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2024 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 décembre 2024 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2026 portant modification du programme PACTE Entreprise dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)