Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 21 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2022 au 29 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 2023 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)