Article 5

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 27 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mars 2022 au 4 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » (en vigueur)