Article 4

Article en vigueur depuis le 26 mars 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 octobre 2021 au 26 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi » (en vigueur)