Article 4

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 23 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 13 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 13 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large (en vigueur)