Décret n°2005-1254 du 3 octobre 2005 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Décret n°2005-1254 du 3 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2005-1254 du 3 octobre 2005 - art. 2 (Ab)
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