Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 23 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2022 au 19 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)