Article 7

Article en vigueur depuis le 12 mai 2024.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 30 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2022 au 12 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur)