RattachementSection 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
Chapitre II : Conditions médicales de maintien en service
Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000049529878
Texte parentLEGITEXT000045466251
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 mars 2022 (version du 12 mai 2024)Légifrance →
1. A l'occasion des examens prévus par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :
2. - l'aptitude générale à servir dans le SEO (définie en annexe I) ;
3. - l'aptitude à une affectation en poste permanent hors métropole (définie en annexe I) ;
4. - l'aptitude aux OPEX et aux MCD (définie à l'article 12 et en annexe II) ;
5. - l'absence de contre-indication à l'EPMS.
6. Il se prononce également sur l'absence de contre-indication particulière à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention.
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