Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2022 au 22 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest (en vigueur)