Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2022 (version du 22 mars 2024)Légifrance →
1. Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-Ouest).
2. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.
3. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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