Article 14

Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 4 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 avril 2022 au 4 mai 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2022 - art. 4

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)