Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 avril 2022 (version du 4 mai 2022)Légifrance →
1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et aux territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, aura lieu en 2024.
2. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 août 2011 susvisé sera abrogé.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 22 août 2011
5. Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Sct. Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.