Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juillet 2021 au 30 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2023 au 1er décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2026 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 28 août 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2026 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (entrée en vigueur différée)