Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 avril 2022 au 25 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 25 janvier 2025 au 22 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer (en vigueur)