1. Les activités prévues à l'article 3 du décret du 17 décembre 2021 susvisé donnant lieu au versement de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle sont précisées en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mai 2026.
TexteArrêté du 13 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000054120945
Texte parentLEGITEXT000045633827
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